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Démarchage commercial




Une nouvelle réglementation

Publié le 11 février, 2021
Pour lutter contre le démarchage commercial abusif, la Ville d’Armentières prend de nouvelles mesures d’encadrement des portes-à-portes sur son territoire.

Désormais, toute société ou entreprise individuelle ou artisanale souhaitant démarcher les habitants à leur domicile devra préalablement s’identifier auprès de la Police Municipale (cordonnées ci-dessous), au minimum 15 jours avant le début de la prospection. Le démarcheur devra fournir plusieurs éléments d’informations, comme un extrait de k-bis de moins de trois mois, l’objet du démarchage, les cartes professionnelles des agents exerçant...

Toute personne ne présentant pas les documents se verra interdite de toute prospection sur le territoire de la commune et s’exposera à une contravention suivant la tarification en vigueur au moment de la constatation. « Toutefois, cette nouvelle réglementation n’autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer ‘accrédité’ par la commune pour démarcher les particuliers. Parce que c’est souvent l’argument des démarcheurs malhonnêtes », souligne Laurent Deronne, Adjoint au Maire délégué à la Tranquillité publique notamment.

Déclarer un démarchage commercial

Pour entreprendre un démarchage commercial à Armentières, merci de remplir le document ci-dessous et de le déposer auprès de la Police municipale avec les documents suivants :

• L’objet de leur démarchage
• Les cartes professionnelles des agents exerçant
• Une pièce d’identité des agents exerçant
• Le numéro de téléphone des agents démarcheurs
• L’immatriculation des véhicules des agents prospectant
• Les rues de la commune visées
• La durée de leurs interventions

Document à remplir : Déclaration préalable au démarchage

Signaler un démarchage abusif

Pour signaler un démarchage abusif, les riverains sont invités à contacter la Police municipale au 06 23 83 26 50.

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Police municipale

Maison Debosque
29 rue Jean Jaurès
06 23 83 26 50

Service administratif ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (hors couvre-feu).

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